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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

93.Le groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité comprend les usages à vocation récréative, tels qu’un terrain de soccer, de baseball, une patinoire extérieure ou une rampe de planche à roulettes.

2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 93.

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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 93
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